Les avocats de Capstan Avocats opèrent quotidiennement une veille sur l’actualité du droit social et sélectionnent les articles les plus pertinents en la matière.
« Conséquence de la revalorisation automatique légale, il passe de 9,67 à 9,76 euros brut par heure. François Hollande décidera-t-il un coup de pouce supplémentaire ? » Les Echos – actualité à la Une des Echos.fr Source : Le SMIC augmenterait de près de 1 % au 1er janvier
(lire la suite)« Seules la Belgique, la France, l’Allemagne et la Corée du Sud ont des régimes de retraites totalement séparés pour les fonctionnaires. Une situation qui n’est pas équitable, selon l’OCDE » Les Echos – actualité à la Une des Echos.fr Source : Retraite : l’OCDE ne veut plus de régimes spéciaux pour les fonctionnaires
(lire la suite)« Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil. » Source : Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : quelles exonérations pour l’entreprise ?
(lire la suite)« Les décrets d’application de la loi Travail sur les congés spécifiques (autres que les congés payés) ont été publiés au Journal officiel du 19 novembre 2016. » Source : Congés exceptionnels : les nouveautés
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