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Rupture du contrat de travail

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15 décembre 2017
Actualités juridiques

CCN ingénieurs et cadres de la métallurgie : calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement d’un salarié licencié entre 60 et 61 ans

Selon l’article 29 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 se rapportant au calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement, le taux de l’indemnité de licenciement est fixé comme suit en fonction de la durée de l’ancienneté de l’intéressé dans l’entreprise, soit pour la tranche de un…

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1 décembre 2017
Actualités juridiques

Prise d’acte de la rupture par un courrier adressé par l’Avocat du salarié : l’employeur n’a pas à vérifier le mandat de l’avocat

Dès lors que l’auteur d’une lettre adressée à l’entreprise était avocat, qu’il s’était présenté comme étant celui du salarié et s’était exprimé au nom de ce dernier, que le contenu de cette lettre démontrait que son auteur avait une connaissance approfondie de la situation du salarié, de ses déplacements, d’un accident du travail récent dont…

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