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Salaire

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13 avril 2018
Actualités juridiques

CC du Crédit mutuel : conditions du droit à gratification à l’occasion de l’obtention de la médaille du travail

Selon l’article 9-7 de la convention collective du Crédit mutuel, il est alloué aux salariés une prime équivalant à une mensualité brute à l’occasion de l’obtention de chaque médaille du travail, le droit à cette prime étant ouvert à la date anniversaire des années d’activité nécessaires à l’obtention de la médaille. La gratification prévue par…

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13 avril 2018
Actualités juridiques

Le salarié domicilié en Allemagne, qui y a été recruté et exercé son activité, ne peut se prévaloir de la garantie de l’AGS

Selon l’article 8 bis de la directive 2002/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002, devenu l’article 9 de la directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008, lorsqu’une entreprise ayant des activités sur le territoire d’au moins deux Etats membres se trouve en état d’insolvabilité, l’institution compétente…

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12 février 2018
Publications

Attribuer une voiture de fonction

Résumé : Comment gérer la mise à disposition d’une voiture de fonction? Petit tour d’horizon synthétique et pratique, modèles à l’appui… Références : Rémy FAVRE, Les Cahiers du DRH n°242 du 1er mai 2017 [Article à lire en entier sur le site de l’éditeur]

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