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Salaire

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7 juillet 2018
Actualités juridiques

Convention collective nationale des avocats : la définition des cadres pouvant conclure un forfait jours ne créé pas un minimum conventionnel

Aux termes de l’article 6 de l’avenant n°57 du 25 juin 1999 relatif au temps de travail, annexé à la Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979, « Les cadres de niveau I, coefficients 510 et 560 jouissent d’un degré élevé d’autonomie du fait de leur fonction ou de leurs…

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7 juillet 2018
Actualités juridiques

Prime d’ancienneté dans la CCN de la coiffure : les périodes de maladie ne sont pas déduites lors du calcul de l’ancienneté pour en bénéficier

L’article 1.8 de l’avenant n° 12 du 16 juillet 2008 à la convention collective nationale de la coiffure, qui instaure une prime à partir de cinq ans d’ancienneté dans l’entreprise, dispose que l’ancienneté s’entend d’un nombre d’années entières et consécutives dans le même établissement. Il en résulte qu’il n’y a pas lieu de déduire les…

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6 juillet 2018
Actualités juridiques

Une prime de panier est un remboursement de frais et non un complément de salaire

Une prime de panier ayant pour objet de compenser le surcoût du repas consécutif à un travail posté, de nuit ou selon des horaires atypiques constitue, nonobstant son caractère forfaitaire et le fait que son versement ne soit soumis à la production d’aucun justificatif, un remboursement de frais et non un complément de salaire. Dès…

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