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Salaire

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8 avril 2015
Actualités juridiques

Pas de salaire après le licenciement !

Aucun salaire n’est dû par l’employeur pour la période postérieure à la notification d’un licenciement qui emporte la rupture immédiate du contrat. [Cass. soc., 31 mars 2015, n°13-27196, FS-P+B]

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19 février 2015
Actualités juridiques

Prime à prendre en compte pour déterminer la conformité du salaire au salaire minimum légal ou conventionnel

1/ Une prime de bonus déterminée en fonction du tonnage produit auquel participe le salarié, constitue la contrepartie d’un travail, et doit donc être prise en compte pour déterminer si la rémunération est conforme au Smic [Cass. soc., 4 février 2015, n°13-18523, FS-P+B]. 2/ selon l’article 4.11 de la convention collective nationale des employés et…

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21 novembre 2014
Actualités juridiques

Sommes à prendre en compte pour déterminer le salaire minimal du travailleur détaché

Aux termes de l’article R. 1262-8 du code du travail, transposant en droit interne les dispositions de l’article 3 de la Directive 96/71/CE du 16 décembre 1996 concernant le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services, les allocations propres au détachement sont regardées comme faisant partie du salaire minimal à l’exception…

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