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Salaire

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7 février 2018
Actualités juridiques

Prime de tutorat : il faut avoir accompli une mission de tuteur pour en bénéficier, la formation de tuteur ne suffit pas

En application de l’article 11 de l’accord du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi, annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, ensemble les articles L. 1221-1 et R. 1455-7…

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17 novembre 2017
Actualités juridiques

Le salarié peut prétendre à une indemnité au titre de l’occupation de son domicile à des fins professionnelles si un local professionnel n’est pas mis à sa disposition

Le salarié peut prétendre à une indemnité au titre de l’occupation de son domicile à des fins professionnelles dès lors qu’un local professionnel n’est pas mis effectivement à sa disposition. Dès lors que les personnels itinérants doivent notamment gérer des commandes, préparer leurs visites et en rendre compte, actualiser leurs informations, répondre à leurs courriels,…

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4 octobre 2017
Actualités juridiques

Le document fixant la rémunération variable est opposable au salarié dès lors qu’il est diffusé en français sur le site intranet de l’entreprise

Dès lors qu’un document fixant les objectifs permettant la détermination de la rémunération variable avait été rédigé en français et diffusé sur le site intranet de l’entreprise, l’employeur avait satisfait à son obligation de communiquer les documents dans la langue du salarié même s’ils ont été communiqués au salarié en langue anglaise [Cass. soc., 21…

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