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Salaire

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4 octobre 2017
Actualités juridiques

Prime de vacances : le prorata n’est du qu’en vertu d’une disposition conventionnelle ou d’un usage

Une prime de vacances payable annuellement ne peut donner lieu à un versement prorata temporis à un salarié ayant quitté l’entreprise avant la date normale de son paiement que si ce prorata résulte d’une disposition conventionnelle ou d’un usage. La prise d’acte de la rupture du contrat de travail emportant la cessation immédiate de la…

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15 septembre 2017
Actualités juridiques

CCN des industries chimiques et connexes : appréciation des minimas au regard de la durée du travail

Selon l’article 22-3 de l’avenant du 11 octobre 1989 à la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952, la valeur du point sert à déterminer le salaire minimum mensuel correspondant à un coefficient hiérarchique. Elle a été fixée sur la base d’une durée de travail hebdomadaire de 38 heures soit,…

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20 mai 2017
Actualités juridiques

SYNTEC : le maintien de salaire du salarié malade prend en compte la rémunération variable perçue au titre des astreintes

Selon l’article 43 de la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, l’employeur ne devra verser au salarié que « les sommes nécessaires pour compléter ce que verse la sécurité sociale, et, le cas échéant, un régime de prévoyance, (…) jusqu’à concurrence de ce qu’aurait perçu, net de…

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