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Salaire

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13 avril 2018
Actualités juridiques

Le salarié domicilié en Allemagne, qui y a été recruté et exercé son activité, ne peut se prévaloir de la garantie de l’AGS

Selon l’article 8 bis de la directive 2002/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002, devenu l’article 9 de la directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008, lorsqu’une entreprise ayant des activités sur le territoire d’au moins deux Etats membres se trouve en état d’insolvabilité, l’institution compétente…

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12 février 2018
Publications

Attribuer une voiture de fonction

Résumé : Comment gérer la mise à disposition d’une voiture de fonction? Petit tour d’horizon synthétique et pratique, modèles à l’appui… Références : Rémy FAVRE, Les Cahiers du DRH n°242 du 1er mai 2017 [Article à lire en entier sur le site de l’éditeur]

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7 février 2018
Actualités juridiques

Prime de tutorat : il faut avoir accompli une mission de tuteur pour en bénéficier, la formation de tuteur ne suffit pas

En application de l’article 11 de l’accord du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi, annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, ensemble les articles L. 1221-1 et R. 1455-7…

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