Retrouvez ici toutes les actualités relatives aux thèmes suivants :

Salaire

dans les actualités
3 octobre 2018
Actualités juridiques

CCN du personnel des organismes de sécurité sociale : bénéfice de l’indemnité de guichet…

L’article 23 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale limite le bénéfice de l’indemnité de guichet aux seuls agents techniques. Ces emplois correspondent à des fonctions d’exécution et sont définis par référence au protocole d’accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois. Il…

(lire la suite)
7 juillet 2018
Actualités juridiques

Convention collective nationale des avocats : la définition des cadres pouvant conclure un forfait jours ne créé pas un minimum conventionnel

Aux termes de l’article 6 de l’avenant n°57 du 25 juin 1999 relatif au temps de travail, annexé à la Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979, « Les cadres de niveau I, coefficients 510 et 560 jouissent d’un degré élevé d’autonomie du fait de leur fonction ou de leurs…

(lire la suite)
7 juillet 2018
Actualités juridiques

Prime d’ancienneté dans la CCN de la coiffure : les périodes de maladie ne sont pas déduites lors du calcul de l’ancienneté pour en bénéficier

L’article 1.8 de l’avenant n° 12 du 16 juillet 2008 à la convention collective nationale de la coiffure, qui instaure une prime à partir de cinq ans d’ancienneté dans l’entreprise, dispose que l’ancienneté s’entend d’un nombre d’années entières et consécutives dans le même établissement. Il en résulte qu’il n’y a pas lieu de déduire les…

(lire la suite)
Page12345...1020...22