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Salaire

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4 octobre 2018
Actualités juridiques

Nature juridique de l’indemnité compensatrice de jours de repos non pris versée lors de la rupture

Selon l’article 7 de l’accord collectif d’entreprise Fiat France du 31 mai 1972, le montant mensuel des arrérages de la préretraite Fiat France est fixé à 75 % des salaires bruts précédemment perçus toutes primes confondues, les salaires pris en considération étant la moyenne des 6 derniers mois précédant la cessation d’activité. Toutefois, ces 75…

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3 octobre 2018
Actualités juridiques

… et de la prime d’itinérance

L’article 23 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale limite le bénéfice de la prime d’itinérance aux seuls agents techniques. Ces emplois correspondent à des fonctions d’exécution et sont définis par référence au protocole d’accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois. Il…

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3 octobre 2018
Actualités juridiques

CCN du personnel des organismes de sécurité sociale : bénéfice de l’indemnité de guichet…

L’article 23 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale limite le bénéfice de l’indemnité de guichet aux seuls agents techniques. Ces emplois correspondent à des fonctions d’exécution et sont définis par référence au protocole d’accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois. Il…

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