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Conditions de travail

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23 novembre 2018
Actualités juridiques

Le contrat de travail ne peut prévoir une variabilité d’horaires incluant jour et nuit

Une clause du contrat de travail ne peut permettre à l’employeur de modifier unilatéralement le contrat de travail. Ainsi, le contrat lorsque le contrat stipule au titre des dispositions particulières que les salariés effectueront des horaires de soir ou des horaires de nuit ainsi que le versement de primes afférentes, le salarié ne peut se…

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21 novembre 2018
Actualités juridiques

Les heures supplémentaires réalisées en raison de la charge de travail doivent être rémunérées même en l’absence d’autorisation préalable de l’employeur

Le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies, soit avec l’accord au moins implicite de l’employeur, soit s’il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches qui lui ont été confiées. Ainsi, lorsque la charge de travail du salarié a donné lieu au paiement d’heures supplémentaires…

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21 novembre 2018
Actualités juridiques

Le salarié ne peut se plaindre d’une inégalité de traitement au seul motif de l’évolution des dispositions conventionnelles

Le principe d’égalité de traitement ne fait pas obstacle à ce que les salariés embauchés postérieurement à l’entrée en vigueur d’un nouveau barème conventionnel soient appelés dans l’avenir à avoir une évolution de carrière plus rapide dès lors qu’ils ne bénéficient à aucun moment d’une classification ou d’une rémunération plus élevée que celle des salariés…

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