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Conditions de travail

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23 octobre 2018
Publications

Articulation des jours fériés en Alsace-Moselle avec le décompte du temps de travail sur l’année

Article de Louis Richard, senior associate Capstan Avocats, sur l’articulation des jours fériés en Alsace-Moselle avec le décompte du temps de travail sur l’année, dans La Semaine Juridique. En Alsace-Moselle, les salariés bénéficient de deux jours fériés additionnels. Cette spécificité pose des difficultés en matière de décompte de la durée du travail sur l’année notamment pour les…

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17 octobre 2018
Actualités juridiques

Lorsqu’un temps de pause est requalifié en travail effectif, la rémunération de ce temps ne se cumule pas avec une compensation forfaitaire éventuelle

La compensation forfaitaire versée par l’employeur destinée à rémunérer les 4 heures 30 de pause du salarié entre deux services ne peut se cumuler avec le paiement de ces mêmes temps de pause requalifiés en temps de travail effectif [Cass. soc., 10 octobre 2018, n°16-17794, FS-P+B sur le pourvoi de l’employeur].

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16 octobre 2018
Actualités juridiques

En l’absence du décret d’application de l’article L. 433-1 du CASF, le forfait de 258 jours pour les permanents responsables et les assistants permanents exerçant au sein des lieux de vie et d’accueil n’est pas applicable

Selon l’article 1er, alinéa 1er du code civil, les lois et, lorsqu’ils sont publiés au journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu’ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication ; toutefois, l’entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l’exécution nécessite des mesures…

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