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Gestion des ressources humaines

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19 novembre 2018
Publications

Loi sur le secret des affaires : quelles implications dans les relations avec les salariés ?

En transposant en droit français une directive européenne, la loi du 30 juillet 2018 définit pour la première fois la notion de « secret des affaires », permettant le renforcement de la protection d’informations confidentielles et stratégiques auxquelles le salariés d’une entreprise peuvent avoir accès. Delphine Liault et Guillaume Bordier, Semaine sociale Lamy n°1837 du 19 novembre…

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4 septembre 2018
Publications

Projet ponctuel et orientations stratégiques : l’indispensable autonomie des consultations [Accès réservé]

Le juge des référés est-il compétent pour suspendre un projet économique ponctuel, y compris un PSE, au motif que la consultation générale portant sur les orientations stratégiques n’aurait pas été dûment menée à terme ? Cette question apparaît comme une répétition d’un contentieux passé, comme un écho au spectre d’une interdépendance alors affirmée par certains…

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