dans les actualités
3 octobre 2018
Actualités juridiques

… et de la prime d’itinérance

L’article 23 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale limite le bénéfice de la prime d’itinérance aux seuls agents techniques. Ces emplois correspondent à des fonctions d’exécution et sont définis par référence au protocole d’accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois. Il…

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3 octobre 2018
Actualités juridiques

CCN du personnel des organismes de sécurité sociale : bénéfice de l’indemnité de guichet…

L’article 23 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale limite le bénéfice de l’indemnité de guichet aux seuls agents techniques. Ces emplois correspondent à des fonctions d’exécution et sont définis par référence au protocole d’accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois. Il…

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2 octobre 2018
Actualités juridiques

Comment appliquer l’égalité travailleurs à temps complet / à temps partiel lors du calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement ?

Si le principe d’égalité entre travailleurs à temps complet et travailleurs à temps partiel, posé par l’article L. 3123-13 du code du travail, dans sa rédaction applicable, impose de calculer l’indemnité conventionnelle de licenciement en tenant compte, à défaut de dispositions conventionnelles contraires, proportionnellement des périodes d’emploi effectuées à temps plein et à temps partiel,…

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