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Protection sociale

dans les actualités
26 septembre 2019
Actualités juridiques

Pathologies auditives du tableau 42 : l’exposition aux bruits suffit

Le tableau n° 42 des maladies professionnelles subordonne la prise en charge des pathologies auditives qu’il décrit à l’exposition aux bruits lésionnels provoqués par les travaux qu’il énumère limitativement, sans exiger que la victime ait personnellement effectué ceux-ci. En l’espèce, le salarié s’étant trouvé habituellement exposé aux bruits de travaux sur métaux tels que décrits…

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17 juillet 2019
Actualités juridiques

Malaise cardiaque sur le lieu de travail : l’absence de stress professionnel ne suffit pas à écarter la présomption d’AT

En l’espèce, un salarié est décédé des suites d’un malaise cardiaque ayant eu lieu sur son lieu de travail, le jour même. L’employeur a souscrit une déclaration d’accident du travail ; mais la CPAM a refusé de prendre en charge le décès de la victime au titre de la législation professionnelle. Pour approuver la décision…

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27 juin 2019
Actualités juridiques

Le seul fait de dispenser une formation à un élève non rémunéré de la formation professionnelle continue ne rend pas l’organisme qui y procède débiteur des cotisations sociales afférentes à l’affiliation du stagiaire à un régime de sécurité sociale

Selon l’article L. 6342-3, alinéa 1 du code du travail, les cotisations d’un stagiaire qui est rémunéré par l’Etat ou par la région pendant la durée du stage ou qui ne bénéficie d’aucune rémunération sont intégralement prises en charge au même titre que le financement de l’action de formation, selon le cas, par l’Etat ou…

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