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Salaire

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26 octobre 2018
Actualités juridiques

L’entrée en vigueur d’un nouveau barème conventionnel est-elle compatible avec le principe d’égalité ? oui, mais…

Le principe d’égalité de traitement ne fait pas obstacle à ce que les salariés embauchés postérieurement à l’entrée en vigueur d’un nouveau barème conventionnel soient appelés dans l’avenir à avoir une évolution de carrière plus rapide dès lors qu’ils ne bénéficient à aucun moment d’une classification ou d’une rémunération plus élevée que celle des salariés…

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20 octobre 2018
Actualités juridiques

Gérance normale : le montant de la rémunération garantie s’entend de la rémunération garantie à l’ensemble des cogérants

Selon l’article 4 de l’accord collectif national du 18 juillet 1963 concernant les gérants non salariés des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires » du 18 juillet 1963, étendu par arrêté du 25 avril 1985 les gérances sont réparties en deux catégories, les gérances d’appoint et les gérances normales ; la seconde…

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4 octobre 2018
Actualités juridiques

Nature juridique de l’indemnité compensatrice de jours de repos non pris versée lors de la rupture

Selon l’article 7 de l’accord collectif d’entreprise Fiat France du 31 mai 1972, le montant mensuel des arrérages de la préretraite Fiat France est fixé à 75 % des salaires bruts précédemment perçus toutes primes confondues, les salaires pris en considération étant la moyenne des 6 derniers mois précédant la cessation d’activité. Toutefois, ces 75…

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