Points de vue

23 mars 2020

Une prérogative strictement accordée : le droit de retrait des salariés

Article de Jean-Michel Mir, avocat associé et Jean-Benoît Cottin, collaborateur Capstan Avocats, à propos du droit de retrait des salariés, dans Le Club des Juristes.

Alors que l’épidémie de Covid-19 se propage et que les employeurs doivent adapter leur organisation de travail (multiplication des mesures de prévention, télétravail, activité partielle…), certains salariés ou groupes de salariés manifestent l’intention d’exercer leur droit de retrait, face à des mesures qu’ils jugent insuffisantes, ou plus globalement en raison d’une situation sanitaire préoccupante.

1- Droit de retrait : de quoi parle-t-on ? 

Le droit à la santé trouve une traduction juridique dans le code du travail qui autorise le (ou un groupe de) « travailleur » (le terme ne vise pas que les salariés, mais peut inclure d’autre personnes travaillant sous l’autorité de l’employeur, comme les stagiaires) « à se retirer de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection… après en avoir immédiatement alerté l’employeur » (C. trav, art. L. 4131-1).

Il ne s’agit jamais que d’une faculté et non d’une obligation (Cass. soc. 9 décembre 2003, n° 02-47.579)… sauf à mettre d’autres salariés en danger (Cass. soc., 21 janvier 2009, n°07-41.935).

Article disponible en intégralité dans Le Club des Juristes.